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Permis de construire n°PC 03726122T0156 à Tours (37) délivré le 10 février 2023 à Etat - Ministere des Armees ES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03726122T0156 délivré le 10 février 2023 par la ville de Tours (37100), pour un projet situé Rue Ancienne, TOURS (37100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 383 762 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, Etat - Ministere des Armees ES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Ancienne, TOURS (37100), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 février 2023 par la Ville de Tours.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 3 576 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 576 m²) - détails tertiaires : bureaux 14 453 m², entreposage 1 268 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 29 513 m²
  • Surface du terrain : 383 762 m²
  • Référence cadastrale : AB 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/02/2023
Foncier383 762 m²
Surface construite22 813 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : Etat - Ministere des Armees ES
  • SIREN : 130001902
  • SIRET : 13000190200068

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 25 937 m²
Surface après travaux (totale) 29 513 m²
Variation nette totale 3 576 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 6 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 700 m²
Bureaux 10 877 m² 3 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 576 m² 14 453 m²
Entreposage / Entrepôts 1 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 268 m²
Équipements publics 7 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 092 m²
Total 25 937 m² 3 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 576 m² 29 513 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03726122T0156
  • Code commune INSEE : 37261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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