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Permis de construire n°PC 03726121T0169 à Tours (37) délivré le 13 avril 2022 à SCI FRESNEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03726121T0169 délivré le 13 avril 2022 par la ville de Tours (37100), pour un projet situé 14 Avenu Therese Voisin, TOURS (37000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 822 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI FRESNEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Avenu Therese Voisin, TOURS (37000), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 avril 2022 par la Ville de Tours.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 489 m² sur une emprise foncière de 5 822 m². La surface de plancher créée atteint 283 m² - détails tertiaires : bureaux 573 m², artisanat 4 915 m², industrie 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 489 m²
  • Surface du terrain : 5 822 m²
  • Référence cadastrale : EX 19, EX 55

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/04/2022
Foncier5 822 m²
Surface construite5 489 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FRESNEL
  • SIREN : 492642517
  • SIRET : 49264251700014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TOURS (37000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 218 m²
Surface après travaux (totale) 5 489 m²
Variation nette totale 271 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 283 m² 290 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 4 915 m² 0 m² 0 m² 4 915 m² 4 915 m²
Industrie 5 218 m² 0 m² 0 m² 12 m² 5 205 m² -5 217 m² 1 m²
Total 5 218 m² 283 m² 5 205 m² 12 m² 5 205 m² 271 m² 5 489 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03726121T0169
  • Code commune INSEE : 37261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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