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Permis de construire n°PC 03726119T0050 à Tours (37) délivré le 12 juillet 2019 à EFS CENTRE-PAYS DE LA LOIRE DIRECTION REGIONALE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03726119T0050 délivré le 12 juillet 2019 par la ville de Tours (37100), pour un projet situé 50 Avenue Marcel Dassault, TOURS (37000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 674 m².

Programme et contexte

En avril 2019, EFS CENTRE-PAYS DE LA LOIRE DIRECTION REGIONALE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 50 Avenue Marcel Dassault, TOURS (37000), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2019 par la Ville de Tours.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 029 m² sur une emprise foncière de 4 674 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 1 257 m², entreposage 423 m², service public / intérêt collectif 349 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 029 m²
  • Surface du terrain : 4 674 m²
  • Référence cadastrale : HL 400

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/07/2019
Foncier4 674 m²
Surface construite2 029 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EFS CENTRE-PAYS DE LA LOIRE DIRECTION REGIONALE
  • SIREN : 428822852
  • SIRET : 42882285202256
  • Catégorie juridique : 7389
  • APE : 86.90C

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 010 m²
Surface après travaux (totale) 2 029 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² -330 m² 1 257 m²
Entreposage / Entrepôts 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m²
Équipements publics 0 m² 19 m² 330 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Total 2 010 m² 19 m² 330 m² 0 m² 330 m² 19 m² 2 029 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2020
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 81 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03726119T0050
  • Code commune INSEE : 37261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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