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Déclaration préalable n°DP 03726118T1052 à Tours (37) non opposée le 3 mai 2019 à PHARMACIE DE TOURAINE CAROLINE GODON-GAUTHIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03726118T1052 délivré le 3 mai 2019 par la ville de Tours (37100), pour un projet situé 26 Rue Nationale, TOURS (37000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 156 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, PHARMACIE DE TOURAINE CAROLINE GODON-GAUTHIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 26 Rue Nationale, TOURS (37000), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 3 mai 2019 par la Ville de Tours.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 111 m² sur une emprise foncière de 156 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : commerces 111 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 111 m²
  • Surface du terrain : 156 m²
  • Référence cadastrale : DY 196

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/05/2019
Foncier156 m²
Surface construite111 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PHARMACIE DE TOURAINE CAROLINE GODON-GAUTHIER
  • SIREN : 493889166
  • SIRET : 49388916600010
  • Catégorie juridique : 5485
  • APE : 47.73Z
  • Localisation du demandeur : TOURS (37000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 94 m²
Surface après travaux (totale) 111 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 94 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 111 m²
Total 94 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 111 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 80 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03726118T1052
  • Code commune INSEE : 37261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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