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Déclaration préalable n°DP 03726118T0553 à Tours (37) non opposée le 9 août 2018 à L.C. TOURS CAMPUS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03726118T0553 délivré le 9 août 2018 par la ville de Tours (37100), pour un projet situé 4 Avenu Marcel Merieux, TOURS (37200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 097 m².

Programme et contexte

En juin 2018, L.C. TOURS CAMPUS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Avenu Marcel Merieux, TOURS (37200), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 9 août 2018 par la Ville de Tours.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 863 m² sur une emprise foncière de 2 097 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 863 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 3 661 m², commerces 202 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 863 m²
  • Surface du terrain : 2 097 m²
  • Référence cadastrale : HL 469, HL 471

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/08/2018
Foncier2 097 m²
Surface construite3 863 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L.C. TOURS CAMPUS
  • SIREN : 805076403
  • SIRET : 80507640300015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TOURS (37206)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 863 m²
Surface après travaux (totale) 3 863 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² -202 m² 3 661 m²
Commerces 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 3 863 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 3 863 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 août 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03726118T0553
  • Code commune INSEE : 37261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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