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Permis de construire n°PC 03726118T0098 à Tours (37) délivré le 25 février 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03726118T0098 délivré le 25 février 2019 par la ville de Tours (37100), pour un projet situé Avenu Maginot 61 59 Rue du Pavi, TOURS (37100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 464 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenu Maginot 61 59 Rue du Pavi, TOURS (37100), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2019 par la Ville de Tours.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 5 744 m² dont habitation (5 579 m²) et locaux (165 m²) - détails tertiaires : bureaux 165 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 744 m²
  • Surface du terrain : 3 464 m²
  • Référence cadastrale : BW 121, BW 453, BW 454

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/02/2019
Foncier3 464 m²
Surface construite165 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : TOURS (37100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 122 m²
Surface après travaux (totale) 5 744 m²
Variation nette totale 4 622 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 772 m² 5 579 m² 0 m² 772 m² 0 m² 4 807 m² 5 579 m²
Bureaux 350 m² 165 m² 0 m² 350 m² 0 m² -185 m² 165 m²
Total 1 122 m² 5 744 m² 0 m² 1 122 m² 0 m² 4 622 m² 5 744 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 décembre 2021
  • Durée du chantier : 21 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03726118T0098
  • Code commune INSEE : 37261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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