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Permis de construire n°PC 03726117T0099 à Tours (37) délivré le 12 janvier 2018 à SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03726117T0099 délivré le 12 janvier 2018 par la ville de Tours (37100), pour un projet situé 51 Boule Preuilly, TOURS (37000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 11 059 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 51 Boule Preuilly, TOURS (37000), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2018 par la Ville de Tours.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 507 m² sur une emprise foncière de 11 059 m². La surface de plancher après travaux atteint 5 507 m² (variation nette : -1 264 m²) - détails tertiaires : bureaux 5 507 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 507 m²
  • Surface du terrain : 11 059 m²
  • Référence cadastrale : EL 81, EL 82, EL 83

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/01/2018
Foncier11 059 m²
Surface construite5 507 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE
  • SIREN : 584801625
  • SIRET : 58480162500040
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : TOURS (37200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 771 m²
Surface après travaux (totale) 5 507 m²
Variation nette totale -1 264 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 6 771 m² 0 m² 1 431 m² 1 264 m² 1 431 m² -1 264 m² 5 507 m²
Total 6 771 m² 0 m² 1 431 m² 1 264 m² 1 431 m² -1 264 m² 5 507 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 août 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 7 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03726117T0099
  • Code commune INSEE : 37261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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