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Déclaration préalable n°DP 03726116T0771 à Tours (37) non opposée le 25 octobre 2016 à ATELIER PROTEGE J.BELLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03726116T0771 délivré le 25 octobre 2016 par la ville de Tours (37100), pour un projet situé 22 Rue de Suede, TOURS (37100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 500 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, ATELIER PROTEGE J.BELLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 22 Rue de Suede, TOURS (37100), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 25 octobre 2016 par la Ville de Tours.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 151 m² sur une emprise foncière de 4 500 m². La surface de plancher créée atteint 38 m² - détails tertiaires : bureaux 508 m², industrie 1 643 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 151 m²
  • Surface du terrain : 4 500 m²
  • Référence cadastrale : BI 32, BI 56, BI 57

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/10/2016
Foncier4 500 m²
Surface construite2 151 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ATELIER PROTEGE J.BELLE
  • SIREN : 775688732
  • SIRET : 77568873203933
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 88.10C
  • Localisation du demandeur : TOURS (37100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 113 m²
Surface après travaux (totale) 2 151 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m²
Industrie 1 605 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 643 m²
Total 2 113 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 25 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03726116T0771
  • Code commune INSEE : 37261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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