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Permis de construire n°PC 03726116T0213 à Tours (37) délivré le 15 février 2017 à ARAIR ASSISTANCE SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03726116T0213 délivré le 15 février 2017 par la ville de Tours (37100), pour un projet situé 28 Avenu Marcel Dassault, TOURS (37200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 761 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, ARAIR ASSISTANCE SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 28 Avenu Marcel Dassault, TOURS (37200), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2017 par la Ville de Tours.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 762 m² sur une emprise foncière de 5 761 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 762 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 689 m², artisanat 232 m², entreposage 841 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 762 m²
  • Surface du terrain : 5 761 m²
  • Référence cadastrale : HL 233, HL 235, HL 236

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/02/2017
Foncier5 761 m²
Surface construite2 762 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARAIR ASSISTANCE SA
  • SIREN : 807524434
  • SIRET : 80752443400030
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 77.29Z
  • Localisation du demandeur : TOURS (37200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 762 m²
Surface après travaux (totale) 2 762 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 420 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 1 689 m²
Artisanat 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m²
Entreposage / Entrepôts 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² -269 m² 841 m²
Total 2 762 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 2 762 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2017
  • Durée du chantier : 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03726116T0213
  • Code commune INSEE : 37261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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