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Permis de construire n°PC 03726116T0079 à Tours (37) délivré le 25 juillet 2016 à DGF TOURAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03726116T0079 délivré le 25 juillet 2016 par la ville de Tours (37100), pour un projet situé 53 Boule Louis Xi, TOURS (37000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 031 m².

Programme et contexte

En avril 2016, DGF TOURAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 53 Boule Louis Xi, TOURS (37000), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2016 par la Ville de Tours.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 429 m² sur une emprise foncière de 4 031 m². La surface de plancher créée atteint 495 m² - détails tertiaires : bureaux 146 m², entreposage 1 283 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 429 m²
  • Surface du terrain : 4 031 m²
  • Référence cadastrale : EW 53

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/07/2016
Foncier4 031 m²
Surface construite1 429 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DGF TOURAINE
  • SIREN : 348685561
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.38B
  • Localisation du demandeur : TOURS (37000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 023 m²
Surface après travaux (totale) 1 429 m²
Variation nette totale 406 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 126 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 146 m²
Entreposage / Entrepôts 897 m² 475 m² 0 m² 89 m² 0 m² 386 m² 1 283 m²
Total 1 023 m² 495 m² 0 m² 89 m² 0 m² 406 m² 1 429 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 25 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 mars 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03726116T0079
  • Code commune INSEE : 37261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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