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Déclaration préalable n°DP 03726115T0357 à Tours (37) non opposée le 30 juillet 2015 à SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03726115T0357 délivré le 30 juillet 2015 par la ville de Tours (37100), pour un projet situé 12 Rue Blaise Pascal, TOURS (37000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 86 m².

Programme et contexte

En mai 2015, SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 12 Rue Blaise Pascal, TOURS (37000), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 30 juillet 2015 par la Ville de Tours.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 045 m² sur une emprise foncière de 86 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : bureaux 1 045 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 12,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 045 m²
  • Surface du terrain : 86 m²
  • Référence cadastrale : CN 150, CN 152

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/07/2015
Foncier86 m²
Surface construite1 045 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE
  • SIREN : 253702724
  • SIRET : 25370272400019
  • Catégorie juridique : 7345
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : TOURS (37013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 006 m²
Surface après travaux (totale) 1 045 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 006 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 045 m²
Total 1 006 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 045 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 septembre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03726115T0357
  • Code commune INSEE : 37261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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