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Permis de construire n°PC 03726115T0107 à Tours (37) délivré le 16 février 2017 à EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03726115T0107 délivré le 16 février 2017 par la ville de Tours (37100), pour un projet situé 1 3 5 Rue Nationale 3 Place Anatole, TOURS (37000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 010 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 3 5 Rue Nationale 3 Place Anatole, TOURS (37000), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 16 février 2017 par la Ville de Tours.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 246 m² sur une emprise foncière de 2 010 m². La surface de plancher créée atteint 5 609 m² - détails tertiaires : commerces 1 755 m², hôtellerie 4 491 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 246 m²
  • Surface du terrain : 2 010 m²
  • Référence cadastrale : DZ 18, DZ 19, DZ 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/02/2017
Foncier2 010 m²
Surface construite6 246 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST
  • SIREN : 338817216
  • SIRET : 33881721600066
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ORLEANS (45077)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 637 m²
Surface après travaux (totale) 6 246 m²
Variation nette totale 5 609 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 1 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 755 m² 1 755 m²
Hôtellerie / Hébergement 637 m² 3 854 m² 637 m² 0 m² 637 m² 3 854 m² 4 491 m²
Total 637 m² 5 609 m² 637 m² 0 m² 637 m² 5 609 m² 6 246 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03726115T0107
  • Code commune INSEE : 37261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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