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Permis de construire à Tours (37000) - 6 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03726115T0096 délivré le 2015/12/28 à TOURS autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 777 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 312 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 28 décembre 2015 par la commune de TOURS. Implanté 5 et Rue Chanoineau, à Tours (37000), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 115 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 114 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 569 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 662 m² d’habitation et 115 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 777 m².

TOURS compte 137 658 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 et Rue Chanoineau, Tours (37000).

Références cadastrales : EN, 147.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOURS (37000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 786 m² · Surface après travaux (totale) : 777 m² · Variation nette totale : -9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	150 m²	6 m²	656 m²	16 m²	134 m²	512 m²	662 m²
Commerce	289 m²	39 m²	0 m²	72 m²	217 m²	-250 m²	39 m²
Artisanat	347 m²	76 m²	0 m²	42 m²	305 m²	-271 m²	76 m²
Total	786 m²	121 m²	656 m²	130 m²	656 m²	-9 m²	777 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 m² créés, 656 m² issus de transformation, 16 m² démolis, 134 m² transformés; variation nette 512 m². Commerce : 39 m² créés, 72 m² démolis, 217 m² transformés; variation nette -250 m². Artisanat : 76 m² créés, 42 m² démolis, 305 m² transformés; variation nette -271 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	121 m²
Surface transformée	134 m²
Surface supprimée	16 m²
Surface après travaux (totale)	777 m²
Superficie du terrain	569 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite777 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2015/12/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 89 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03726115T0096
Code commune INSEE : 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Tours (37000). Les travaux prévoient la création de 121 m², des transformations pour 1 312 m² et des démolitions de 130 m²; la surface après travaux atteint 777 m². Le terrain couvre 569 m².

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2025 - Rue San Francisco - extension de surface sans transformation - 454 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37261
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03726115T0096
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-06-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-12-01
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	37000
Localité du demandeur	TOURS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5 et
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Chanoineau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TOURS
Code postal du terrain	37000
sec_cadastre1	EN
num_cadastre1	147
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	569
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	6
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	656
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	16
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	134
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	636
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	522
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	289
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	39
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	72
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	217
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	347
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	76
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	42
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	305
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	777