← Retour aux déclarations préalables de locaux à Tours (37100)

Déclaration préalable n°DP 03726114T0539 à Tours (37) non opposée le 22 septembre 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03726114T0539 délivré le 22 septembre 2014 par la ville de Tours (37100), pour un projet situé 180 Rue George Sand, TOURS (37000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 321 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 180 Rue George Sand, TOURS (37000), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 22 septembre 2014 par la Ville de Tours.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 24 m² dont habitation (24 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 38 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 351 m²
  • Surface du terrain : 321 m²
  • Référence cadastrale : DS 368

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation22/09/2014
Foncier321 m²
Surface construite38 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LA RICHE (37520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 327 m²
Surface après travaux (totale) 351 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 289 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 313 m²
Commerces 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
Total 327 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 351 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03726114T0539
  • Code commune INSEE : 37261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Tours (37100)

→ Voir tous les PC de locaux à Tours (37100)