← Retour aux permis de construire de locaux à Tours (37100)

Permis de construire n°PC 03726114T0154 à Tours (37) délivré le 5 octobre 2015 à HB ESPACE BUSINESS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03726114T0154 délivré le 5 octobre 2015 par la ville de Tours (37100), pour un projet situé 3 Impas du 58 Rue George Sand, TOURS (37000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 431 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, HB ESPACE BUSINESS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Impas du 58 Rue George Sand, TOURS (37000), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2015 par la Ville de Tours.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 249 m² dont habitation (132 m²) et locaux (117 m²) - détails tertiaires : bureaux 557 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 689 m²
  • Surface du terrain : 431 m²
  • Référence cadastrale : DT 111

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation05/10/2015
Foncier431 m²
Surface construite557 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HB ESPACE BUSINESS
  • SIREN : 531258655
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT AVERTIN (37550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 440 m²
Surface après travaux (totale) 689 m²
Variation nette totale 249 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 23 m² 132 m² 0 m² 0 m² 23 m² 109 m² 132 m²
Bureaux 417 m² 117 m² 23 m² 0 m² 0 m² 140 m² 557 m²
Total 440 m² 249 m² 23 m² 0 m² 23 m² 249 m² 689 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03726114T0154
  • Code commune INSEE : 37261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 5 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Tours (37100)

→ Voir tous les PC de locaux à Tours (37100)