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Permis de construire n°PC 03726114T0136 à Tours (37) délivré le 25 mars 2015 à CHRU BRETONNEAU TOURS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03726114T0136 délivré le 25 mars 2015 par la ville de Tours (37100), pour un projet situé 2 Bd Tonnele, TOURS. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 124 464 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, CHRU BRETONNEAU TOURS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Bd Tonnele, TOURS, dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2015 par la Ville de Tours.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 143 639 m² sur une emprise foncière de 124 464 m². La surface de plancher créée atteint 4 495 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 143 639 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 143 639 m²
  • Surface du terrain : 124 464 m²
  • Référence cadastrale : EP 60

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/03/2015
Foncier124 464 m²
Surface construite143 639 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHRU BRETONNEAU TOURS
  • SIREN : 263700189
  • SIRET : 26370018900016
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 139 144 m²
Surface après travaux (totale) 143 639 m²
Variation nette totale 4 495 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 139 144 m² 4 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 495 m² 143 639 m²
Total 139 144 m² 4 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 495 m² 143 639 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2017
  • Chantier en cours depuis : 120 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03726114T0136
  • Code commune INSEE : 37261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 25 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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