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Déclaration préalable n°DP 0372611200784 à Tours (37) non opposée le 11 janvier 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0372611200784 délivré le 11 janvier 2013 par la ville de Tours (37100), pour un projet situé 46 Rue Louis Braã‚â‰guet, TOURS (37100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 370 m².

Programme et contexte

En février 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 46 Rue Louis Braã‚â‰guet, TOURS (37100), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 11 janvier 2013 par la Ville de Tours.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 138 m² sur une emprise foncière de 370 m². La surface de plancher créée atteint 17 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 138 m²
  • Surface du terrain : 370 m²
  • Référence cadastrale : BT 106

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/01/2013
Foncier370 m²
Surface construite138 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : TOURS (37100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 121 m²
Surface après travaux (totale) 138 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 121 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 138 m²
Total 121 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 144 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0372611200784
  • Code commune INSEE : 37261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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