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Nouvelle-Aquitaine
Charente (16)
Tourriers
Détail PC 01638315N0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01638315N0007 délivré le 2016/03/09 à Tourriers autorise une extension de surface pour un bâtiment de 2 347 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI MAJELE, le projet de locaux autorise la construction de 35 m² sur RTE de Paris. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 9 mars 2016 par la commune de Tourriers. Implanté RTE de Paris, à Tourriers (16560), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Les Combes Avoines.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI MAJELE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 35 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 306 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 347 m².
Tourriers compte 772 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE de Paris, Tourriers (16560).
Références cadastrales : ZB, 93, ZB, 94, ZB, 97.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI MAJELE (SIREN 812198539, SIRET 81219853900015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Montignac-Charente (16330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 312 m² · Surface après travaux (totale) : 2 347 m² · Variation nette totale : 35 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 180 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 215 m² Entrepôts 2 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 132 m² Total 2 312 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 2 347 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 35 m² créés; variation nette 35 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 35 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 347 m² Superficie du terrain 15 306 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 347 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2016/03/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mai 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01638315N0007 Code commune INSEE : 16383 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Tourriers (16560). Les travaux prévoient la création de 35 m²; la surface après travaux atteint 2 347 m². Le terrain couvre 15 306 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16383
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01638315N0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-05-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI MAJELE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
812198539
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81219853900015
Code postal du demandeur
16330
Localité du demandeur
Montignac-Charente
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Paris
Lieu-dit du terrain
Les Combes Avoines
Localité du terrain
Tourriers
Code postal du terrain
16560
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
93
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
94
sec_cadastre3
ZB
num_cadastre3
97
Superficie du terrain
15306
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2312
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
180
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
35
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2132
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2347
Tableau des données brutes de l'autorisation.
