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Charente (16)
Tourriers
Détail PC 01638314N0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°01638314N0003 délivré le 2014/10/01 à Tourriers autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 856 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE BOUFFANAIS, le projet de locaux autorise la construction de 856 m² sur 21 RUE du Canton. Déposé en été 2014, autorisé le 1 octobre 2014 par la commune de Tourriers. Implanté 21 RUE du Canton, à Tourriers (16560), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Bouffanais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE BOUFFANAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 856 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 314 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 856 m².
Tourriers compte 772 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 21 RUE du Canton, Tourriers (16560).
Références cadastrales : ZD, 253, ZD, 251, ZD, 217.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE BOUFFANAIS (SIREN 314681990, SIRET 31468199000011, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Tourriers (16560)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 856 m² · Variation nette totale : 856 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m² Total 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 856 m² créés; variation nette 856 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 856 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 856 m² Superficie du terrain 4 314 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 856 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/10/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01638314N0003 Code commune INSEE : 16383 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tourriers (16560). Les travaux prévoient la création de 856 m²; la surface après travaux atteint 856 m². Le terrain couvre 4 314 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16383
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01638314N0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-10-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-12-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE BOUFFANAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
314681990
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31468199000011
Code postal du demandeur
16560
Localité du demandeur
Tourriers
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
21
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
du Canton
Lieu-dit du terrain
Bouffanais
Localité du terrain
Tourriers
Code postal du terrain
16560
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
253
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
251
sec_cadastre3
ZD
num_cadastre3
217
Superficie du terrain
4314
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
856
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
856
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
856
Tableau des données brutes de l'autorisation.
