← Retour à la liste des autorisations sur la commune Tourrettes-sur-Loup

Permis de construire à Tourrettes Sur Loup (06140) - 18 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00614823T0038 délivré le 2023/12/07 à TOURRETTES SUR LOUP autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 230 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 60 m² sur 101 Chemin de St Arnoux. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 7 décembre 2023 par la commune de TOURRETTES SUR LOUP. Implanté 101 Chemin de St Arnoux, à Tourrettes Sur Loup (06140), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de SAINT ANTOINE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 42 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 198 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 188 m² d’habitation et 42 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 230 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

TOURRETTES SUR LOUP compte 4 092 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 101 Chemin de St Arnoux, Tourrettes Sur Loup (06140).

Références cadastrales : 0B, 598, 0B, 256, 0B, 598.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOURRETTES SUR LOUP (06140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 179 m² · Surface après travaux (totale) : 230 m² · Variation nette totale : 51 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	179 m²	18 m²	0 m²	9 m²	0 m²	9 m²	188 m²
Hébergement	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Total	179 m²	60 m²	0 m²	9 m²	0 m²	51 m²	230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 18 m² créés, 9 m² démolis; variation nette 9 m². Hébergement : 42 m² créés; variation nette 42 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	60 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	9 m²
Surface après travaux (totale)	230 m²
Superficie du terrain	4 198 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite230 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2023/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00614823T0038
Code commune INSEE : 06148 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Tourrettes Sur Loup (06140). Les travaux prévoient la création de 60 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 230 m². Le terrain couvre 4 198 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Tourrettes-sur-Loup (06140)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Route des Valettes - nouvelle construction - 276 m² Entrepôt
2024 - Chemin des Violettes - nouvelle construction - 369 m² Habitation
2024 - Route de Grasse - transformation avec extension de surface - 84 m² Artisanat
2024 - ROUTE DU PRE NEUF - nouvelle construction - 351 m² Habitation
2024 - ROUTE DES CABANES - transformation sans extension ni diminution de surface - 164 m² Habitation
2024 - GRANDE RUE GRAND RUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 42 m² Habitation
2021 - ROUTE DE PIE LOMBARD - nouvelle construction - 24 m² Entrepôt
2021 - de la Bourgade - transformation avec extension de surface - 171 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Tourrettes-sur-Loup

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux	06148
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00614823T0038
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	06140
Localité du demandeur	TOURRETTES SUR LOUP
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	101
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin de St Arnoux
Lieu-dit du terrain	SAINT ANTOINE
Localité du terrain	TOURRETTES SUR LOUP
Code postal du terrain	06140
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	598
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	256
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	598
Superficie du terrain	4198
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	179
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	18
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	9
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	42
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	230