← Retour à la liste des autorisations sur la commune Tourrettes-sur-Loup

Permis de construire à Tourrettes Sur Loup (06140) - 71 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00614821T0030 délivré le 2021/09/17 à TOURRETTES SUR LOUP autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 171 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (164 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 17 septembre 2021 par la commune de TOURRETTES SUR LOUP. Implanté 42 RUE de la Bourgade, à Tourrettes Sur Loup (06140), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (82 m² issues de transformation, 82 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 77 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 89 m² d’habitation et 82 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 171 m².

TOURRETTES SUR LOUP compte 4 092 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 42 RUE de la Bourgade, Tourrettes Sur Loup (06140).

Références cadastrales : 0H, 1051, 0H, 186, 0H, 177.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Tourrettes sur Loup (06140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 133 m² · Surface après travaux (totale) : 171 m² · Variation nette totale : 38 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	51 m²	71 m²	0 m²	33 m²	0 m²	38 m²	89 m²
Commerce	0 m²	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	82 m²	82 m²
Entrepôts	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	-82 m²	0 m²
Total	133 m²	71 m²	82 m²	33 m²	82 m²	38 m²	171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 71 m² créés, 33 m² démolis; variation nette 38 m². Commerce : 82 m² issus de transformation; variation nette 82 m². Entrepôts : 82 m² transformés; variation nette -82 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	71 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	33 m²
Surface après travaux (totale)	171 m²
Superficie du terrain	77 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite171 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00614821T0030
Code commune INSEE : 06148 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Tourrettes Sur Loup (06140). Les travaux prévoient la création de 71 m², des transformations pour 164 m² et des démolitions de 33 m²; la surface après travaux atteint 171 m². Le terrain couvre 77 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Tourrettes-sur-Loup (06140)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Route des Valettes - nouvelle construction - 276 m² Entrepôt
2024 - Chemin des Violettes - nouvelle construction - 369 m² Habitation
2024 - Route de Grasse - transformation avec extension de surface - 84 m² Artisanat
2024 - ROUTE DU PRE NEUF - nouvelle construction - 351 m² Habitation
2024 - ROUTE DES CABANES - transformation sans extension ni diminution de surface - 164 m² Habitation
2024 - GRANDE RUE GRAND RUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 42 m² Habitation
2023 - Chemin de St Arnoux - extension de surface sans transformation - 230 m² Hébergement hôtelier
2021 - ROUTE DE PIE LOMBARD - nouvelle construction - 24 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Tourrettes-sur-Loup

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux	06148
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00614821T0030
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-03-30
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	06140
Localité du demandeur	Tourrettes sur Loup
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	42
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Bourgade
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TOURRETTES SUR LOUP
Code postal du terrain	06140
sec_cadastre1	0H
num_cadastre1	1051
sec_cadastre2	0H
num_cadastre2	186
sec_cadastre3	0H
num_cadastre3	177
Superficie du terrain	77
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	51
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	71
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	33
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	82
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	82
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	82
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	82
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	171