← Retour aux permis de construire de locaux à Tourrettes-sur-Loup (06140)

Permis de construire n°PC 00614816T0008 à Tourrettes-sur-Loup (06) délivré le 17 novembre 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00614816T0008 délivré le 17 novembre 2016 par la ville de Tourrettes-sur-Loup (06140), pour un projet situé 864 Chemi Saint Martin, TOURRETTES SUR LOUP (06140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 722 m².

Programme et contexte

En mars 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 864 Chemi Saint Martin, TOURRETTES SUR LOUP (06140), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2016 par la Ville de Tourrettes-sur-Loup.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 176 m² dont habitation (134 m²) et locaux (42 m²) - détails tertiaires : entreposage 42 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 498 m²
  • Surface du terrain : 4 722 m²
  • Référence cadastrale : 0C 340, 0C 339, 0C 417

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/11/17
Foncier4 722 m²
Surface construite145 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : TOURRETTES SUR LOUP (06140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 219 m²
Surface après travaux (totale) 395 m²
Variation nette totale 176 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 219 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 353 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 219 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 395 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 17 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00614816T0008
  • Code commune INSEE : 06148 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Tourrettes-sur-Loup (06140)

→ Voir tous les PC de locaux à Tourrettes-sur-Loup (06140)