← Retour à la liste des autorisations sur la commune Tourrettes

Permis de construire à Tourrettes (83440) - 411 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08313820D0014 délivré le 2020/09/10 à TOURRETTES autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 3 828 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE TOURRETTES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 411 m² sur ROUTE DE LA GRANDE BASTIDE. Déposé au printemps 2020, autorisé le 10 septembre 2020 par la commune de TOURRETTES. Implanté ROUTE DE LA GRANDE BASTIDE, à Tourrettes (83440), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Qt COLLET DE CHRISTINE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE TOURRETTES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 411 m², dont 129 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 133 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 006 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 161 m² d’habitation et 3 667 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 828 m².

TOURRETTES compte 2 873 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE LA GRANDE BASTIDE, Tourrettes (83440).

Références cadastrales : K, 34, K, 37, K, 376.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TOURRETTES (SIREN 218301380, SIRET 21830138000018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TOURRETTES (83440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 626 m² · Surface après travaux (totale) : 3 828 m² · Variation nette totale : 202 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	366 m²	0 m²	0 m²	76 m²	129 m²	-205 m²	161 m²
Entrepôts	133 m²	0 m²	0 m²	133 m²	0 m²	-133 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	3 127 m²	411 m²	129 m²	0 m²	0 m²	540 m²	3 667 m²
Total	3 626 m²	411 m²	129 m²	209 m²	129 m²	202 m²	3 828 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 76 m² démolis, 129 m² transformés; variation nette -205 m². Entrepôts : 133 m² démolis; variation nette -133 m². Services publics / intérêt collectif : 411 m² créés, 129 m² issus de transformation; variation nette 540 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	411 m²
Surface transformée	129 m²
Surface supprimée	76 m²
Surface après travaux (totale)	3 828 m²
Superficie du terrain	25 006 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 828 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 décembre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08313820D0014
Code commune INSEE : 83138 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Tourrettes (83440). Les travaux prévoient la création de 411 m², des transformations pour 258 m² et des démolitions de 209 m²; la surface après travaux atteint 3 828 m². Le terrain couvre 25 006 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Tourrettes (83440)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Chemin de la Fontaine - transformation avec extension de surface - 235 m² Habitation
2024 - PL ACE DE LA MAIRIE - transformation sans extension ni diminution de surface - 50 m² Commerce
2023 - ALL FAOUX LAOUS - nouvelle construction - 3 128 m² Entrepôt
2023 - ROUTE DE CAMBARRAS - extension de surface sans transformation - 843 m² Entrepôt
2023 - PLACE DE L'EGLISE - LOT 56 - transformation sans extension ni diminution de surface - 116 m² Habitation
2023 - CHEMIN DES CROUIS - nouvelle construction - 1 748 m² Entrepôt
2023 - ROUTE DE CAMBARRAS - extension de surface sans transformation - 733 m² Entrepôt
2022 - LA LOMBARDIE - extension de surface sans transformation - 508 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Tourrettes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83138
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08313820D0014
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-12-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE TOURRETTES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218301380
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21830138000018
Code postal du demandeur	83440
Localité du demandeur	TOURRETTES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE LA GRANDE BASTIDE
Lieu-dit du terrain	Qt COLLET DE CHRISTINE
Localité du terrain	TOURRETTES
Code postal du terrain	83440
sec_cadastre1	K
num_cadastre1	34
sec_cadastre2	K
num_cadastre2	37
sec_cadastre3	K
num_cadastre3	376
Superficie du terrain	25006
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	366
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	76
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	129
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	411
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	129
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	133
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	133
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3127
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	411
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	129
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	3828