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Permis de construire à Tourrettes (83440) - 92 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°08313817D0029 délivré le 2018/06/11 à Tourrettes autorise une transformation sans extension pour un programme de 92 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (178 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 11 juin 2018 par la commune de Tourrettes. Implanté 4 rue de la Jetterie, à Tourrettes (83440), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (89 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 112 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 3 m² d’habitation et 89 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 92 m².

Tourrettes compte 2 873 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 rue de la Jetterie, Tourrettes (83440).

Références cadastrales : M, 117.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOURRETTES (83440).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 92 m² · Surface après travaux (totale) : 92 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation92 m²0 m²0 m²0 m²89 m²-89 m²3 m²
Artisanat0 m²0 m²89 m²0 m²0 m²89 m²89 m²
Total92 m²0 m²89 m²0 m²89 m²0 m²92 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 89 m² transformés; variation nette -89 m². Artisanat : 89 m² issus de transformation; variation nette 89 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée89 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)92 m²
Superficie du terrain112 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite92 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08313817D0029
  • Code commune INSEE : 83138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Tourrettes (83440). Les travaux prévoient des transformations pour 178 m²; la surface après travaux atteint 92 m². Le terrain couvre 112 m².

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