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Permis de construire à Les Tourrettes (26740) - 914 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02635319M0016 délivré le 2019/10/28 à LES TOURRETTES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 914 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 914 m² sur Limites. Déposé en été 2019, autorisé le 28 octobre 2019 par la commune de LES TOURRETTES. Implanté Limites, à Les Tourrettes (26740), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 914 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 100 215 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 914 m².

LES TOURRETTES compte 1 056 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Limites, Les Tourrettes (26740).

Références cadastrales : ZA, 24.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES TOURRETTES (26740).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 914 m² · Variation nette totale : 914 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²914 m²0 m²0 m²0 m²914 m²914 m²
Total0 m²914 m²0 m²0 m²0 m²914 m²914 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 914 m² créés; variation nette 914 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée914 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)914 m²
Superficie du terrain100 215 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite914 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02635319M0016
  • Code commune INSEE : 26353 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Tourrettes (26740). Les travaux prévoient la création de 914 m²; la surface après travaux atteint 914 m². Le terrain couvre 100 215 m².

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