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Permis de construire n°PC 02635316M0006 à Les Tourrettes (26) délivré le 17 janvier 2017 à COMMUNE DES TOURRETTES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02635316M0006 délivré le 17 janvier 2017 par la ville de Les Tourrettes (26740), pour un projet situé Quartier Berianne, LES TOURRETTES (26740). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 262 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, COMMUNE DES TOURRETTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Quartier Berianne, LES TOURRETTES (26740), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2017 par la Ville de Les Tourrettes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 498 m² sur une emprise foncière de 3 262 m². La surface de plancher créée atteint 498 m² - détails tertiaires : commerces 324 m², service public / intérêt collectif 174 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 498 m²
  • Surface du terrain : 3 262 m²
  • Référence cadastrale : AC 217, AC 216

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/17
Foncier3 262 m²
Surface construite498 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DES TOURRETTES
  • SIREN : 212603534
  • SIRET : 21260353400018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LES TOURRETTES (26740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 498 m²
Variation nette totale 498 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Équipements publics 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 septembre 2017 et est en cours depuis environ 98 mois 14 jours.

  • Autorisation : 17 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 98 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02635316M0006
  • Code commune INSEE : 26353 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 17 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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