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Permis de construire n°PC 02635316M0003 à Les Tourrettes (26) accordé le 10 janvier 2017 à ALICIA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02635316M0003 délivré le 10 janvier 2017 par la ville de Les Tourrettes (26740), pour un projet situé 435 Rue de Berianne, LES TOURRETTES (26740). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 739 m².

Programme et contexte

En juin 2016, ALICIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 435 Rue de Berianne, LES TOURRETTES (26740), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2017 par la Ville de Les Tourrettes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 230 m² dont habitation (0 m²) et locaux (230 m²) - détails tertiaires : commerces 260 m², hôtellerie 230 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 690 m²
  • Surface du terrain : 4 739 m²
  • Référence cadastrale : AC 167

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/10
Foncier4 739 m²
Surface construite490 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALICIA
  • SIREN : 490207610
  • SIRET : 49020761000026
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES TOURRETTES (26740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 460 m²
Surface après travaux (totale) 690 m²
Variation nette totale 230 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 200 m²
Commerces 210 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 260 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 180 m² 50 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 460 m² 230 m² 50 m² 0 m² 50 m² 230 m² 690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 janvier 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02635316M0003
  • Code commune INSEE : 26353 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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