← Retour à la liste des autorisations sur la commune Les Tourrettes

Permis de construire à Les Tourrettes (26740) - 230 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02635316M0003 délivré le 2017/01/10 à LES TOURRETTES autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 690 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ALICIA, le projet de locaux autorise la construction de 230 m² sur 435 rue de Berianne. Déposé en été 2016, autorisé le 10 janvier 2017 par la commune de LES TOURRETTES. Implanté 435 rue de Berianne, à Les Tourrettes (26740), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ALICIA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 230 m², dont 50 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 739 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 200 m² d’habitation et 490 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 690 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LES TOURRETTES compte 1 056 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 435 rue de Berianne, Les Tourrettes (26740).

Références cadastrales : AC, 167.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALICIA (SIREN 490207610, SIRET 49020761000026, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LES TOURRETTES (26740)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 460 m² · Surface après travaux (totale) : 690 m² · Variation nette totale : 230 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	200 m²
Hébergement	0 m²	180 m²	50 m²	0 m²	0 m²	230 m²	230 m²
Commerce	210 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	260 m²
Total	460 m²	230 m²	50 m²	0 m²	50 m²	230 m²	690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 50 m² transformés; variation nette -50 m². Hébergement : 180 m² créés, 50 m² issus de transformation; variation nette 230 m². Commerce : 50 m² créés; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	230 m²
Surface transformée	50 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	690 m²
Superficie du terrain	4 739 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite690 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2017/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02635316M0003
Code commune INSEE : 26353 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Les Tourrettes (26740). Les travaux prévoient la création de 230 m² et des transformations pour 100 m²; la surface après travaux atteint 690 m². Le terrain couvre 4 739 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Les Tourrettes (26740)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 02635324M0007 - nouvelle construction - 2 524 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 02635324M0025 - extension de surface sans transformation - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue de Berianne - extension de surface sans transformation - 9 m² Commerce
2023 - Route de l'Ecluse - extension de surface sans transformation - 38 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - rue de Berianne - nouvelle construction - 168 m² Bureau
2021 - Avenue du Blomard - extension de surface sans transformation - 483 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Belfond - nouvelle construction - 409 m² Artisanat
2020 - 02635319M0033 - extension de surface sans transformation - 1 676 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Les Tourrettes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26353
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02635316M0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ALICIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	490207610
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49020761000026
Code postal du demandeur	26740
Localité du demandeur	LES TOURRETTES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	435
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Berianne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LES TOURRETTES
Code postal du terrain	26740
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	167
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4739
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	5
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	250
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	180
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	50
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	210
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	50
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	690