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Permis de construire à Les Tourrettes (26740) - 156 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02635313M0004 délivré le 2013/08/27 à Les Tourrettes autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 156 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 156 m² sur ZA de Belfond. Déposé au printemps 2013, autorisé le 27 août 2013 par la commune de Les Tourrettes. Implanté ZA de Belfond, à Les Tourrettes (26740), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 156 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 516 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 156 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Les Tourrettes compte 1 056 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA de Belfond, Les Tourrettes (26740).

Références cadastrales : AC, 332.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Voulte-sur-Rhone (07800).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 156 m² · Variation nette totale : 156 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²156 m²0 m²0 m²0 m²156 m²156 m²
Total0 m²156 m²0 m²0 m²0 m²156 m²156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 156 m² créés; variation nette 156 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée156 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)156 m²
Superficie du terrain516 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite156 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/08/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02635313M0004
  • Code commune INSEE : 26353 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Les Tourrettes (26740). Les travaux prévoient la création de 156 m²; la surface après travaux atteint 156 m². Le terrain couvre 516 m².

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