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Permis de construire n°PC 03155615Y0006 à Les Tourreilles (31) délivré le 11 mai 2016 à COMMUNE DES TOURREILLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03155615Y0006 délivré le 11 mai 2016 par la ville de Les Tourreilles (31210), pour un projet situé 13 Rte des Pyrenees, LES TOURREILLES (31210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 961 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, COMMUNE DES TOURREILLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Rte des Pyrenees, LES TOURREILLES (31210), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2016 par la Ville de Les Tourreilles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 332 m² (variation nette : -31 m²), dont habitation (113 m²) et locaux (219 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 332 m²
  • Surface du terrain : 4 961 m²
  • Référence cadastrale : AL 21, AL 22, AL 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/11
Foncier4 961 m²
Surface construite219 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DES TOURREILLES
  • SIREN : 213105562
  • SIRET : 21310556200010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LES TOURREILLES (31210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 363 m²
Surface après travaux (totale) 332 m²
Variation nette totale -31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 205 m² 0 m² 0 m² 31 m² 61 m² -92 m² 113 m²
Équipements publics 158 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 219 m²
Total 363 m² 0 m² 61 m² 31 m² 61 m² -31 m² 332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 avril 2017 et est en cours depuis environ 103 mois 18 jours.

  • Autorisation : 11 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 103 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03155615Y0006
  • Code commune INSEE : 31556 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 11 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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