Permis de construire à Les Tourreilles (31210) - 332 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03155615Y0006 délivré le 2016/05/11 à Les Tourreilles autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 332 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DES TOURREILLES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 31 m² sur 13 RTE DES PYRENEES. Déposé en hiver 2015, autorisé le 11 mai 2016 par la commune de Les Tourreilles. Implanté 13 RTE DES PYRENEES, à Les Tourreilles (31210), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DES TOURREILLES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (61 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 961 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 113 m² d’habitation et 219 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 332 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Les Tourreilles compte 378 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 RTE DES PYRENEES, Les Tourreilles (31210).
COMMUNE DES TOURREILLES (SIREN 213105562, SIRET 21310556200010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Les Tourreilles (31210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 363 m² · Surface après travaux (totale) : 332 m² · Variation nette totale : -31 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
205 m²
0 m²
0 m²
31 m²
61 m²
-92 m²
113 m²
Services publics / intérêt collectif
158 m²
0 m²
61 m²
0 m²
0 m²
61 m²
219 m²
Total
363 m²
0 m²
61 m²
31 m²
61 m²
-31 m²
332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 31 m² démolis, 61 m² transformés; variation nette -92 m². Services publics / intérêt collectif : 61 m² issus de transformation; variation nette 61 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
61 m²
Surface supprimée
31 m²
Surface après travaux (totale)
332 m²
Superficie du terrain
4 961 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite332 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/05/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 avril 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Tourreilles (31210). Les travaux prévoient des transformations pour 122 m² et des démolitions de 31 m²; la surface après travaux atteint 332 m². Le terrain couvre 4 961 m².
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