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Permis de construire à Les Tourreilles (31210) - 169 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03155612Y0006 délivré le 2013/03/01 à Les Tourreilles autorise une extension de surface pour un programme de 169 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 169 m² sur Lieu-dit CAP DE LA GOUTTE. Déposé en hiver 2012, autorisé le 1 mars 2013 par la commune de Les Tourreilles. Implanté Lieu-dit CAP DE LA GOUTTE, à Les Tourreilles (31210), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de CAP DE LA GOUTTE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 965 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 169 m².

Les Tourreilles compte 378 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CAP DE LA GOUTTE, Les Tourreilles (31210).

Références cadastrales : A, 106.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Les Tourreilles (31210).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 122 m² · Surface après travaux (totale) : 169 m² · Variation nette totale : 47 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation122 m²169 m²0 m²122 m²0 m²47 m²169 m²
Total122 m²169 m²0 m²122 m²0 m²47 m²169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 169 m² créés, 122 m² démolis; variation nette 47 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée169 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée122 m²
Surface après travaux (totale)169 m²
Superficie du terrain1 965 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite169 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155612Y0006
  • Code commune INSEE : 31556 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Tourreilles (31210). Les travaux prévoient la création de 169 m² et des démolitions de 122 m²; la surface après travaux atteint 169 m². Le terrain couvre 1 965 m².

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