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Permis de construire à Tourouvre-Au-Perche (61190) - 2 554 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06149122P0003 délivré le 2022/04/26 à Tourouvre-au-perche autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 8 399 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ECHELLES RIFFAUD SA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 554 m² sur Route d Autheuil. Déposé en hiver 2022, autorisé le 26 avril 2022 par la commune de Tourouvre-au-perche. Implanté Route d Autheuil, à Tourouvre-Au-Perche (61190), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ECHELLES RIFFAUD SA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 554 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 647 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 365 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 399 m².

Tourouvre-au-perche compte 3 023 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route d Autheuil, Tourouvre-Au-Perche (61190).

Références cadastrales : ZE, 31, ZE, 65, ZE, 104.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ECHELLES RIFFAUD SA (SIREN 964201495, SIRET 96420149500071, APE 28.22Z, catégorie juridique 5599, localité Mitry-Mory (77290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 492 m² · Surface après travaux (totale) : 8 399 m² · Variation nette totale : 1 907 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	6 492 m²	2 554 m²	0 m²	647 m²	0 m²	1 907 m²	8 399 m²
Total	6 492 m²	2 554 m²	0 m²	647 m²	0 m²	1 907 m²	8 399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 2 554 m² créés, 647 m² démolis; variation nette 1 907 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 554 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 399 m²
Superficie du terrain	22 365 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 399 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juillet 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06149122P0003
Code commune INSEE : 61491 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Tourouvre-Au-Perche (61190). Les travaux prévoient la création de 2 554 m² et des démolitions de 647 m²; la surface après travaux atteint 8 399 m². Le terrain couvre 22 365 m².

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2025 - rue du Quebec - transformation sans extension ni diminution de surface - 144 m² Habitation
2025 - Sur les Trognes - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - La Hervardiere - nouvelle construction - 140 m² Exploitation agricole ou forestière
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2021 - Avenue Charles de Gaulle - nouvelle construction - 222 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Tourouvre au Perche

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61491
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06149122P0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-07-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	28.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ECHELLES RIFFAUD SA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	964201495
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	96420149500071
Code postal du demandeur	77290
Localité du demandeur	Mitry-Mory
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route d Autheuil
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Tourouvre-au-perche
Code postal du terrain	61190
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	31
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	65
sec_cadastre3	ZE
num_cadastre3	104
Superficie du terrain	22365
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6492
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2554
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	647
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	6492
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	2554
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	647
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8399