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Permis de construire à Tourouvre-Au-Perche (61190) - 9 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06149116P0017 délivré le 2016/11/21 à Tourouvre-au-perche autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 9 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ENEDIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 9 m² sur La Mulotiere. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 21 novembre 2016 par la commune de Tourouvre-au-perche. Implanté La Mulotiere, à Tourouvre-Au-Perche (61190), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ENEDIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 m².

Tourouvre-au-perche compte 3 023 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Mulotiere, Tourouvre-Au-Perche (61190).

Références cadastrales : ZN, 49.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENEDIS (SIREN 444608442, APE 35.13Z, catégorie juridique 5699, localité Alencon (61000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 9 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie0 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Total0 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée9 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)9 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite9 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2016/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 2 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06149116P0017
  • Code commune INSEE : 61491 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Tourouvre-Au-Perche (61190). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 9 m². Le terrain couvre 0 m².

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