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Permis de construire à Tournus (71700) - 191 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07154318S0041 délivré le 2018/07/26 à tournus autorise une transformation sans extension pour un programme de 191 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE L EPINE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (382 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 26 juillet 2018 par la commune de tournus. Implanté 9 quai du midi, à Tournus (71700), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE L EPINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (191 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 130 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 191 m².

tournus compte 5 627 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 quai du midi, Tournus (71700).

Références cadastrales : AO, 65.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE L EPINE (SIREN 482329372, SIRET 48232937200015, APE 66.19A, catégorie juridique 6599, localité ameugny (71460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 191 m² · Surface après travaux (totale) : 191 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation191 m²0 m²0 m²0 m²191 m²-191 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²191 m²0 m²0 m²191 m²191 m²
Total191 m²0 m²191 m²0 m²191 m²0 m²191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 191 m² transformés; variation nette -191 m². Bureaux : 191 m² issus de transformation; variation nette 191 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée191 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)191 m²
Superficie du terrain130 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite191 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/07/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07154318S0041
  • Code commune INSEE : 71543 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Tournus (71700). Les travaux prévoient des transformations pour 382 m²; la surface après travaux atteint 191 m². Le terrain couvre 130 m².

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