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Déclaration préalable n°DP 07154316S0008 à Tournus (71) non opposée le 21 avril 2016 à REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07154316S0008 délivré le 21 avril 2016 par la ville de Tournus (71700), pour un projet situé Les Perrieres, TOURNUS (71700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 25 049 m².

Programme et contexte

En avril 2016, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Les Perrieres, TOURNUS (71700), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 21 avril 2016 par la Ville de Tournus.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 427 m² sur une emprise foncière de 25 049 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 12 427 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 427 m²
  • Surface du terrain : 25 049 m²
  • Référence cadastrale : AY 775, AY 797, AY 777

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/21
Foncier25 049 m²
Surface construite12 427 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
  • SIREN : 200053726
  • SIRET : 20005372600010
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DIJON (21035)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 416 m²
Surface après travaux (totale) 12 427 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 12 416 m² 11 m² 50 m² 0 m² 50 m² 11 m² 12 427 m²
Total 12 416 m² 11 m² 50 m² 0 m² 50 m² 11 m² 12 427 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 avril 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07154316S0008
  • Code commune INSEE : 71543 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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