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Permis de construire à Tournus (71700) - 400 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07154316S0046 délivré le 2016/08/01 à Tournus autorise une transformation sans extension pour un programme de 400 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ACET71, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (400 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 1 août 2016 par la commune de Tournus. Implanté 11 rue sornay, à Tournus (71700), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ACET71.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (200 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 90 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 400 m².

Tournus compte 5 627 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 rue sornay, Tournus (71700).

Références cadastrales : AO, 6490.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACET71 (SIREN 820301992, SIRET 82030199200013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ETRIGNY (71240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 400 m² · Surface après travaux (totale) : 400 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation200 m²0 m²0 m²0 m²200 m²-200 m²0 m²
Commerce200 m²0 m²200 m²0 m²0 m²200 m²400 m²
Total400 m²0 m²200 m²0 m²200 m²0 m²400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 200 m² transformés; variation nette -200 m². Commerce : 200 m² issus de transformation; variation nette 200 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée200 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)400 m²
Superficie du terrain90 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite400 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07154316S0046
  • Code commune INSEE : 71543 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Tournus (71700). Les travaux prévoient des transformations pour 400 m²; la surface après travaux atteint 400 m². Le terrain couvre 90 m².

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