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Permis de construire n°PC 07154314S0021 à Tournus (71) délivré le 27 février 2015 à H.S.F.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07154314S0021 délivré le 27 février 2015 par la ville de Tournus (71700), pour un projet situé Av Marechal Leclerc, TOURNUS (71700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 203 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, H.S.F. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av Marechal Leclerc, TOURNUS (71700), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2015 par la Ville de Tournus.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 2 384 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 384 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 3 089 m², entreposage 1 377 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 621 m²
  • Surface du terrain : 9 203 m²
  • Référence cadastrale : AX 400, AX 397, AX 393

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/02/27
Foncier9 203 m²
Surface construite4 466 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : H.S.F.
  • SIREN : 788595015
  • SIRET : 78859501500017
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-PRIEST (69800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 237 m²
Surface après travaux (totale) 4 621 m²
Variation nette totale 2 384 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 1 007 m² 2 082 m² 0 m² 0 m² 3 089 m² 3 089 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 377 m² 1 377 m²
Équipements publics 2 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 082 m² -2 082 m² 0 m²
Total 2 237 m² 2 384 m² 2 082 m² 0 m² 2 082 m² 2 384 m² 4 621 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 août 2017 et est en cours depuis environ 99 mois 17 jours.

  • Autorisation : 27 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 29 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 99 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07154314S0021
  • Code commune INSEE : 71543 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 27 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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