PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°07154314S0021 délivré le 2015/02/27 à Tournus autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 4 621 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par H.S.F., le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (4 164 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 27 février 2015 par la commune de Tournus. Implanté AV Marechal Leclerc, à Tournus (71700), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par H.S.F..
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 384 m², dont 2 082 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 9 203 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 155 m² d’habitation et 4 466 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 621 m².
Tournus compte 5 627 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : AV Marechal Leclerc, Tournus (71700).
Références cadastrales : AX, 400, AX, 397, AX, 393.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage H.S.F. (SIREN 788595015, SIRET 78859501500017, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Saint-Priest (69800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 237 m² · Surface après travaux (totale) : 4 621 m² · Variation nette totale : 2 384 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² Hébergement 0 m² 1 007 m² 2 082 m² 0 m² 0 m² 3 089 m² 3 089 m² Entrepôts 0 m² 1 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 377 m² 1 377 m² Services publics / intérêt collectif 2 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 082 m² -2 082 m² 0 m² Total 2 237 m² 2 384 m² 2 082 m² 0 m² 2 082 m² 2 384 m² 4 621 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 1 007 m² créés, 2 082 m² issus de transformation; variation nette 3 089 m². Entrepôts : 1 377 m² créés; variation nette 1 377 m². Services publics / intérêt collectif : 2 082 m² transformés; variation nette -2 082 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 384 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 621 m² Superficie du terrain 9 203 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 621 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2015/02/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 août 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07154314S0021 Code commune INSEE : 71543 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Tournus (71700). Les travaux prévoient la création de 2 384 m² et des transformations pour 4 164 m²; la surface après travaux atteint 4 621 m². Le terrain couvre 9 203 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71543
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07154314S0021
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-02-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-08-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
H.S.F.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
788595015
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78859501500017
Code postal du demandeur
69800
Localité du demandeur
Saint-Priest
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
Marechal Leclerc
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Tournus
Code postal du terrain
71700
sec_cadastre1
AX
num_cadastre1
400
sec_cadastre2
AX
num_cadastre2
397
sec_cadastre3
AX
num_cadastre3
393
Superficie du terrain
9203
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
155
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2082
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2384
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
2082
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
2082
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
1007
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
2082
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1377
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2082
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
2082
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4621
Tableau des données brutes de l'autorisation.