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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Tournus
Détail PC 07154313S0017
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07154313S0017 délivré le 2014/01/22 à Tournus autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 2 313 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DAILLER, le projet commercial autorise la construction de 1 190 m² sur RUE Georges MAZOYER. Déposé en été 2013, autorisé le 22 janvier 2014 par la commune de Tournus. Implanté RUE Georges MAZOYER, à Tournus (71700), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DAILLER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 190 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 871 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 313 m².
Tournus compte 5 627 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE Georges MAZOYER, Tournus (71700).
Références cadastrales : AD, 525.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DAILLER (SIREN 442338380, SIRET 44233838000011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Tournus (71700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 123 m² · Surface après travaux (totale) : 2 313 m² · Variation nette totale : 1 190 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² Commerce 0 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 1 190 m² Total 1 123 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 2 313 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 1 190 m² créés; variation nette 1 190 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 190 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 313 m² Superficie du terrain 8 871 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 313 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2014/01/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07154313S0017 Code commune INSEE : 71543 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Tournus (71700). Les travaux prévoient la création de 1 190 m²; la surface après travaux atteint 2 313 m². Le terrain couvre 8 871 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71543
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07154313S0017
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-06-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DAILLER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
442338380
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44233838000011
Code postal du demandeur
71700
Localité du demandeur
Tournus
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Georges MAZOYER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Tournus
Code postal du terrain
71700
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
525
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8871
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1123
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1190
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
1123
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1190
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2313
Tableau des données brutes de l'autorisation.
