Autorisation d’urbanisme PC n°00732423A0015 à TOURNON-SUR-RHONE (07300) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00732423A0015). Le projet est situé au 6-8b Rue du Mail à TOURNON-SUR-RHONE (07300). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 17 juillet 2023, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 448 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 974 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 256 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 6-8b Rue du Mail, TOURNON-SUR-RHONE (07300).
AEP LYCEE POLYVALENT DU SACRE COEUR (SIREN 418260543, SIRET 41826054300016, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité TOURNON-SUR-RHONE (07300)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 3 256 m² · Variation nette totale : 551 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
186 m²
0 m²
0 m²
0 m²
151 m²
-151 m²
35 m²
Services publics / intérêt collectif
2 705 m²
448 m²
151 m²
48 m²
0 m²
551 m²
3 256 m²
Total
2 705 m²
448 m²
151 m²
48 m²
0 m²
551 m²
3 256 m²
Autres / non ventilés
-2 705 m²
-448 m²
-151 m²
-48 m²
0 m²
-551 m²
-3 256 m²
Total
2 705 m²
448 m²
151 m²
48 m²
0 m²
551 m²
3 256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 151 m² transformés; variation nette -151 m². Services publics / intérêt collectif : 448 m² créés, 151 m² issus de transformation, 48 m² démolis; variation nette 551 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
448 m²
Surface transformée
151 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 256 m²
Superficie du terrain
1 974 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 256 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TOURNON-SUR-RHONE (07300). Les principaux éléments portent sur 448 m², 151 m² et parcelle de 1 974 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07324
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00732423A0015
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-07-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AEP LYCEE POLYVALENT DU SACRE COEUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
418260543
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41826054300016
Code postal du demandeur
07300
Localité du demandeur
TOURNON-SUR-RHONE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
6-8b
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
du Mail
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TOURNON-SUR-RHONE
Code postal du terrain
07300
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
48
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
47
sec_cadastre3
AM
num_cadastre3
46
Superficie du terrain
1974
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
186
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
151
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2705
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
448
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
151
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2705
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
448
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
151
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
48
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
