PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°00732422A0004 délivré le 2022/06/06 à TOURNON SUR RHONE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 1 378 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL LUYTON - FLEURY, le projet de locaux autorise la construction de 584 m² sur 103 Chemi rural de Champagne. Déposé en été 2022, autorisé le 6 juin 2022 par la commune de TOURNON SUR RHONE. Implanté 103 Chemi rural de Champagne, à Tournon Sur Rhone (07300), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LUYTON - FLEURY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 584 m², dont 27 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 638 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 378 m².
TOURNON SUR RHONE compte 11 191 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 103 Chemi rural de Champagne, Tournon Sur Rhone (07300).
Références cadastrales : AV, 1405, AV, 1404, AV, 1400.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL LUYTON - FLEURY (SIREN 511298531, SIRET 51129853100027, APE 01.30Z, catégorie juridique 6598, localité TOURNON SUR RHONE (07300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 794 m² · Surface après travaux (totale) : 1 378 m² · Variation nette totale : 584 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 27 m² 94 m² 0 m² 0 m² 27 m² 67 m² 94 m² Agricole 767 m² 490 m² 27 m² 0 m² 0 m² 517 m² 1 284 m² Total 794 m² 584 m² 27 m² 0 m² 27 m² 584 m² 1 378 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 94 m² créés, 27 m² transformés; variation nette 67 m². Agricole : 490 m² créés, 27 m² issus de transformation; variation nette 517 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 584 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 378 m² Superficie du terrain 11 638 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 378 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2022/06/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00732422A0004 Code commune INSEE : 07324 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tournon Sur Rhone (07300). Les travaux prévoient la création de 584 m² et des transformations pour 54 m²; la surface après travaux atteint 1 378 m². Le terrain couvre 11 638 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07324
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00732422A0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL LUYTON - FLEURY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
511298531
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51129853100027
Code postal du demandeur
07300
Localité du demandeur
TOURNON SUR RHONE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
103
Type de voie du terrain
Chemi
Libellé de la voie du terrain
rural de Champagne
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TOURNON SUR RHONE
Code postal du terrain
07300
sec_cadastre1
AV
num_cadastre1
1405
sec_cadastre2
AV
num_cadastre2
1404
sec_cadastre3
AV
num_cadastre3
1400
Superficie du terrain
11638
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
794
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
584
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
27
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
27
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
27
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
94
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
27
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
767
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
490
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
27
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1378
Tableau des données brutes de l'autorisation.
