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Déclaration préalable n°DP 00732420A0006 à Tournon-sur-Rhône (07) non opposée le 18 février 2020 à HOTEL BONNET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00732420A0006 délivré le 18 février 2020 par la ville de Tournon-sur-Rhône (07300), pour un projet situé 13 Avenu de Nimes, TOURNON SUR RHONE (07300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 322 m².

Programme et contexte

En février 2020, HOTEL BONNET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 13 Avenu de Nimes, TOURNON SUR RHONE (07300), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 18 février 2020 par la Ville de Tournon-sur-Rhône.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 14 m² dont habitation (0 m²) et locaux (14 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 1 179 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 499 m²
  • Surface du terrain : 3 322 m²
  • Référence cadastrale : AR 582, AR 581, AR 273

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/18
Foncier3 322 m²
Surface construite1 179 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOTEL BONNET
  • SIREN : 348737552
  • SIRET : 34873755200011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : TOURNON SUR RHONE (07300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 485 m²
Surface après travaux (totale) 1 499 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 165 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 179 m²
Total 1 485 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 499 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 février 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00732420A0006
  • Code commune INSEE : 07324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 18 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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