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Permis de construire n°PC 00732419A0006 à Tournon-sur-Rhône (07) délivré le 9 mai 2019 à MB GIRARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00732419A0006 délivré le 9 mai 2019 par la ville de Tournon-sur-Rhône (07300), pour un projet situé 5 Gabriel Faure, TOURNON-SUR-RHONE (07300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 612 m².

Programme et contexte

En mai 2019, MB GIRARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Gabriel Faure, TOURNON-SUR-RHONE (07300), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2019 par la Ville de Tournon-sur-Rhône.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 680 m² (variation nette : -5 m²), dont habitation (300 m²) et locaux (380 m²) - détails tertiaires : commerces 380 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 680 m²
  • Surface du terrain : 612 m²
  • Référence cadastrale : AL 206

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/09
Foncier612 m²
Surface construite380 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MB GIRARD
  • SIREN : 840391510
  • SIRET : 84039151000020
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TOURNON SUR RHONE (07300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 685 m²
Surface après travaux (totale) 680 m²
Variation nette totale -5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Commerces 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Équipements publics 385 m² 0 m² 0 m² 5 m² 380 m² -385 m² 0 m²
Total 685 m² 0 m² 380 m² 5 m² 380 m² -5 m² 680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 juillet 2019 et est en cours depuis environ 76 mois 25 jours.

  • Autorisation : 9 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 76 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00732419A0006
  • Code commune INSEE : 07324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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