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Déclaration préalable n°DP 00732418A0080 à Tournon-sur-Rhône (07) non opposée le 19 juin 2018 à SCI JS & CIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00732418A0080 délivré le 19 juin 2018 par la ville de Tournon-sur-Rhône (07300), pour un projet situé 25 Grande Rue, TOURNON-SUR-RHONE (07300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 76 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SCI JS & CIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 25 Grande Rue, TOURNON-SUR-RHONE (07300), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 19 juin 2018 par la Ville de Tournon-sur-Rhône.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 128 m² dont habitation (0 m²) et locaux (128 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 128 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 256 m²
  • Surface du terrain : 76 m²
  • Référence cadastrale : AL 139

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/19
Foncier76 m²
Surface construite128 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JS & CIE
  • SIREN : 832552467
  • SIRET : 83255246700017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TAIN L'HERMITAGE (26600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 128 m²
Surface après travaux (totale) 256 m²
Variation nette totale 128 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 128 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 juin 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00732418A0080
  • Code commune INSEE : 07324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 19 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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