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Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche (07)
Tournon-sur-Rhône
Détail PC 00732418A0027
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°00732418A0027 délivré le 2018/11/07 à TOURNON-SUR-RHONE autorise une transformation avec extension pour un programme de 362 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (140 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 7 novembre 2018 par la commune de TOURNON-SUR-RHONE. Implanté 20 Farconnet, à Tournon-Sur-Rhone (07300), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 16 m², dont 70 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 112 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 186 m² d’habitation et 176 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 362 m².
TOURNON-SUR-RHONE compte 11 191 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 20 Farconnet, Tournon-Sur-Rhone (07300).
Références cadastrales : AL, 76.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VALENCE (26000).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 285 m² · Surface après travaux (totale) : 362 m² · Variation nette totale : 77 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 195 m² 61 m² 0 m² 0 m² 70 m² -9 m² 186 m² Commerce 90 m² 16 m² 70 m² 0 m² 0 m² 86 m² 176 m² Total 285 m² 77 m² 70 m² 0 m² 70 m² 77 m² 362 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 61 m² créés, 70 m² transformés; variation nette -9 m². Commerce : 16 m² créés, 70 m² issus de transformation; variation nette 86 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 77 m² Surface transformée 70 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 362 m² Superficie du terrain 112 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation oui Création de niveaux oui
Faits clés
Surface construite 362 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2018/11/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00732418A0027 Code commune INSEE : 07324 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Tournon-Sur-Rhone (07300). Les travaux prévoient la création de 77 m² et des transformations pour 140 m²; la surface après travaux atteint 362 m². Le terrain couvre 112 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07324
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00732418A0027
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-07-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
26000
Localité du demandeur
VALENCE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
20
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Farconnet
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TOURNON-SUR-RHONE
Code postal du terrain
07300
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
76
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
112
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
195
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
61
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
90
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
16
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
70
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
362
Tableau des données brutes de l'autorisation.
