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Permis de construire n°PC 00732417A0028 à Tournon-sur-Rhône (07) délivré le 18 octobre 2017 à ASS TREMPLIN INSERTION CHANTIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00732417A0028 délivré le 18 octobre 2017 par la ville de Tournon-sur-Rhône (07300), pour un projet situé 20 du Repos, TOURNON SUR RHONE (07300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 547 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, ASS TREMPLIN INSERTION CHANTIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 20 du Repos, TOURNON SUR RHONE (07300), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2017 par la Ville de Tournon-sur-Rhône.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 783 m² sur une emprise foncière de 3 547 m². La surface de plancher créée atteint 206 m² - détails tertiaires : bureaux 425 m², commerces 291 m², entreposage 67 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 783 m²
  • Surface du terrain : 3 547 m²
  • Référence cadastrale : AH 408, AH 410

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/18
Foncier3 547 m²
Surface construite783 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS TREMPLIN INSERTION CHANTIER
  • SIREN : 414001586
  • SIRET : 41400158600026
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : TOURNON SUR RHONE (07300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 577 m²
Surface après travaux (totale) 783 m²
Variation nette totale 206 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 374 m² 39 m² 12 m² 0 m² 0 m² 51 m² 425 m²
Commerces 0 m² 167 m² 124 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Artisanat 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² -203 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 577 m² 206 m² 203 m² 0 m² 203 m² 206 m² 783 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 décembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 avril 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00732417A0028
  • Code commune INSEE : 07324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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