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Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche (07)
Tournon-sur-Rhône
Détail PC 00732417A0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°00732417A0005 délivré le 2017/04/21 à TOURNON SUR RHONE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 939 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI MIRABELLE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 518 m² sur 80 Louis Gillot. Déposé au printemps 2017, autorisé le 21 avril 2017 par la commune de TOURNON SUR RHONE. Implanté 80 Louis Gillot, à Tournon Sur Rhone (07300), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI MIRABELLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 518 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 542 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 939 m².
TOURNON SUR RHONE compte 11 191 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 80 Louis Gillot, Tournon Sur Rhone (07300).
Références cadastrales : AV, 1072, AV, 1073.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI MIRABELLE (SIREN 491174140, SIRET 49117414000013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TOURNON SUR RHONE (07300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 421 m² · Surface après travaux (totale) : 3 939 m² · Variation nette totale : 2 518 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m² Entrepôts 1 421 m² 2 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 472 m² 3 893 m² Total 1 421 m² 2 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 518 m² 3 939 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 46 m² créés; variation nette 46 m². Entrepôts : 2 472 m² créés; variation nette 2 472 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 2 518 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 939 m² Superficie du terrain 7 542 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 939 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2017/04/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juin 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00732417A0005 Code commune INSEE : 07324 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Tournon Sur Rhone (07300). Les travaux prévoient la création de 2 518 m²; la surface après travaux atteint 3 939 m². Le terrain couvre 7 542 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07324
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00732417A0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-04-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-06-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI MIRABELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
491174140
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49117414000013
Code postal du demandeur
07300
Localité du demandeur
TOURNON SUR RHONE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
80
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Louis Gillot
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TOURNON SUR RHONE
Code postal du terrain
07300
sec_cadastre1
AV
num_cadastre1
1072
sec_cadastre2
AV
num_cadastre2
1073
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7542
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1421
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2518
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
46
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1421
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
2472
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3939
Tableau des données brutes de l'autorisation.
