← Retour à la liste des autorisations sur la commune Tournon-sur-Rhône

Permis de construire à Tournon Sur Rhone (07300) - 249 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00732416A0007 délivré le 2016/04/13 à TOURNON SUR RHONE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 022 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION IMMOBILIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE CATHOLIQUE EN ARDECHE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 249 m² sur 111 du 8 mai 1945. Déposé au printemps 2016, autorisé le 13 avril 2016 par la commune de TOURNON SUR RHONE. Implanté 111 du 8 mai 1945, à Tournon Sur Rhone (07300), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION IMMOBILIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE CATHOLIQUE EN ARDECHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 249 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 872 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 022 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

TOURNON SUR RHONE compte 11 191 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 111 du 8 mai 1945, Tournon Sur Rhone (07300).

Références cadastrales : AO, 631.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION IMMOBILIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE CATHOLIQUE EN ARDECHE (SIREN 487623969, SIRET 48762396900010, APE 68.20B, catégorie juridique 9220, localité TOURNON SUR RHONE (07300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 773 m² · Surface après travaux (totale) : 1 022 m² · Variation nette totale : 249 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	773 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	1 022 m²
Total	773 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	1 022 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 249 m² créés; variation nette 249 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	249 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 022 m²
Superficie du terrain	2 872 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 022 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 octobre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00732416A0007
Code commune INSEE : 07324 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Tournon Sur Rhone (07300). Les travaux prévoient la création de 249 m²; la surface après travaux atteint 1 022 m². Le terrain couvre 2 872 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Tournon-sur-Rhône (07300)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - allee des Tilleuls - transformation sans extension ni diminution de surface - 106 m² Habitation
2025 - avenue Helene de Tournon - nouvelle construction - 777 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue des Alpes - transformation avec extension de surface - 15 694 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DES LUETTES - nouvelle construction - 695 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Chemin de Saint-Vincent - nouvelle construction - 228 m² Artisanat
2024 - Louis Devise - extension de surface sans transformation - 321 m² Bureau
2024 - de Chapotte - transformation sans extension ni diminution de surface - 266 m² Habitation
2024 - Louis Devise - nouvelle construction - 330 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Tournon-sur-Rhône

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07324
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00732416A0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-04-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-10-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION IMMOBILIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE CATHOLIQUE EN ARDECHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	487623969
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48762396900010
Code postal du demandeur	07300
Localité du demandeur	TOURNON SUR RHONE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	111
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	du 8 mai 1945
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TOURNON SUR RHONE
Code postal du terrain	07300
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	631
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2872
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	773
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	249
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	773
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	249
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1022