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Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche (07)
Tournon-sur-Rhône
Détail PC 00732416A0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00732416A0005 délivré le 2016/06/14 à TOURNON SUR RHONE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 188 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI P.E TOURNON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 323 m² sur 121 Olympe de Gouges. Déposé en été 2016, autorisé le 14 juin 2016 par la commune de TOURNON SUR RHONE. Implanté 121 Olympe de Gouges, à Tournon Sur Rhone (07300), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI P.E TOURNON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 323 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 158 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 188 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
TOURNON SUR RHONE compte 11 191 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 121 Olympe de Gouges, Tournon Sur Rhone (07300).
Références cadastrales : AO, 566, AO, 567, AO, 568.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI P.E TOURNON (SIREN 534254099, SIRET 53425409900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT DONAT SUR L'HERBASSE (26260)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 865 m² · Surface après travaux (totale) : 1 188 m² · Variation nette totale : 323 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 865 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 1 188 m² Total 865 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 1 188 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 323 m² créés; variation nette 323 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 323 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 188 m² Superficie du terrain 4 158 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 188 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2016/06/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00732416A0005 Code commune INSEE : 07324 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Tournon Sur Rhone (07300). Les travaux prévoient la création de 323 m²; la surface après travaux atteint 1 188 m². Le terrain couvre 4 158 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07324
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00732416A0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI P.E TOURNON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
534254099
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53425409900011
Code postal du demandeur
26260
Localité du demandeur
SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
121
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Olympe de Gouges
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TOURNON SUR RHONE
Code postal du terrain
07300
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
566
sec_cadastre2
AO
num_cadastre2
567
sec_cadastre3
AO
num_cadastre3
568
Superficie du terrain
4158
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
865
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
323
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
865
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
323
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
1188
Tableau des données brutes de l'autorisation.
